MENTIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nous.ceo  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : NOUS EXPANSION LP
Numéro d’identification : SL036015
Adresse: 5 South Charlotte Street,
Edinburgh EH2 4AN, Scotland, United Kingdom.

Directeurs de la société : Ombeline Becker
Responsable publication : NOŪS Expansion
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Le site est hébergé et maintenu par : OVH

 

La société NOUS EXPANSION LP peut être contactée par e-mail à l’adresse info@ombelinebecker.com
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nous.ceo est soumis au droit britannique.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Édimbourg.

> Pour consulter notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales de ventes, vous pouvez cliquez sur le lien correspondant.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site implique, par tout utilisateur, l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Utilisation du site

La société NOŪS Expansion LP met tout en œuvre afin que le site soit accessible en permanence et ce dans les meilleures conditions possibles.

Il est précisé que NOŪS Expansion LP pourra interrompre pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au site et/ou au service, notamment pour des raisons techniques de maintenance, mise à niveau, ou tout autre raison, sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune compensation ou indemnité.

En cas de défaillance ou d’indisponibilité, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée de quelque nature que ce soit. De même, la société NOŪS Expansion LP ne saurait être tenue pour responsable, et de manière non exhaustive, de dysfonctionnements liés à une panne d’ordinateur, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou toutes difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients, pertes de connectivité internet dues aux opérateurs publics ou privés, défaillance du réseau public de distribution d’électricité.

Au demeurant, des virus informatiques circulant sur Internet, il appartient à l’utilisateur de s’en préserver par des mesures appropriées. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garantie. La responsabilité de NOŪS Expansion LP ne pourra pas être engagée pour les éventuels dommages (perte de données, virus, intrusion, …) et toutes conséquences résultant de l’utilisation d’internet.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site, de quelque nature que ce soit (données, textes, photos, images, logotypes, vidéos, icônes, sons …) sont la propriété exclusive de la société NOŪS Expansion LP.

De sorte que toute reprise, reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou d’un de ses éléments, y compris logos, marques et signes distinctifs, est conditionnée par l’autorisation expresse et préalable de la société NOŪS Expansion LP. Toute exploitation à des fins commerciales est interdite.

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Traitement des données personnelles

La politique de confidentialité est accessible par le lien « politique de confidentialité ».